Le Chèque-Vacances pour le dirigeant comme pour les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le dirigeant comme les salariés peuvent bénéficier de chèques-Vacances

En effet, depuis l’Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, le chef d’entreprise non-salarié, avec ou sans salariés, peut bénéficier de Chèques-Vacances d’un montant maximum de 440 € exonérés socialement.

Les travailleurs non-salariés, micro entrepreneur, profession libérale… peuvent donc aussi en bénéficier.

Les chèques-vacances constituent donc aujourd’hui un complément de revenu intéressant pour les dirigeants comme pour les salariés.

 

Qu’est-ce que c’est

Il se présente sous la forme d’un chéquier avec des coupures de 10, 20, 25 et 50 €.

Il existe aussi les e-Chèque-Vacances, chéquier composé de coupures de 60 €, exclusivement utilisables sur Internet

Il peut être utilisé pour l’hébergement (hôtels, clubs de vacances, camping), la restauration, les voyages, les locations de voiture, la culture musées, monuments, les parcs d’attraction, les loisirs sportifs…

Avantages

La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise et bénéficie d'une exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport), dans la limite de 440 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel).

Pour le salarié, la contribution de l'employeur n'est pas imposable, dans la limite d'un Smic brut mensuel par an (soit 1 498,47€ en 2018).

Fonctionnement

La contribution de l’employeur est doublement plafonnée.

Un plafond par bénéficiaire :

80% de la valeur des Chèques-Vacances si sa rémunération (moyenne sur les trois dernières années) est inférieure au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311€ en 2018.

50% de la valeur pour une rémunération supérieure

Un plafond annuel global :

Egal au nombre de ses bénéficiaires multiplié par le Smic mensuel brut, l’ensemble divisé par 2.

Mise en place

Il faut créer un compte sur le site de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), seul organisme habilité à émettre ces titres :

https://espace-client.ancv.com/eco/pe/ancv/home.faces puis cliquer sur « Créer mon compte »

 Les frais d’ouverture de compte, dus à la première commande, sont de

    75€ pour les entreprises de 1 à 19 salariés,

    125€ pour les entreprises de 20 à 49 salariés.

 L’ANCV prélève un taux de commission fixe de 1% du montant des Chèques-Vacances commandés.

Les chéquiers sont ensuite livrés à l’entreprise ou directement au bénéficiaire sous 15 jours ouvrés (17 jours entre mai et juillet) après réception du règlement (par Carte bancaire, chèque ou virement).

Liens supplémentaires

Site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

      http://www.ancv.com/

Page de l’ANCV dédiée aux employeurs de moins de 50 salariés

      http://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries-sans-comite-dentreprise